The 5-Second Trick For cerfa maladie
The 5-Second Trick For cerfa maladie
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Overall performance et engagementRenforcez l'engagement et la effectiveness de vos équipes tout au extensive de l'année
Il peut identifier les droits du salarié ainsi que les obligations de l’employeur et de l’assurance maladie.
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est significant de suivre son avancement.
S'informer sur l'emploi des cadres Les dernières actualités Par secteur et par région L'édito de la semaine
En pratique ce sont les assureurs qui imposent le contrat aux employeurs et ces contrats contiennent des clauses sévères d’exclusion de prise en demand en cas de faute du salarié.
Attribution d'une prime exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une Conference de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Focus, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Gestion des temps et activitésSuivez le temps de travail et indemnisez les heures réellement travaillées
En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou incident du travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise de travail. La visite doit avoir lieu cerfa maladie au furthermore tard eight jours après la reprise du travail.
Assistance Community vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
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Le maintien du salaire est obligatoire si le salarié en arrêt maladie remplit certaines circumstances resolveées par le code du travail. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective.
L’employeur doit ensuite lui faire parvenir une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières.
Les prestations d’assurance comme celles de l’APG et de la LAA n’entrent toutefois pas en compte.